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Mentions Légales

1. Éditeur du site

  • SAS Normandie Finance

  • Nom commercial : SCP Normandie Financement

  • SIREN : 892 350 711

  • SIRET DU SIEGE SOCIAL : 892 350 711 00024

  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR70892350711

  • Forme juridique : SAS au capital de 30 000 €

  • RCS : Tribunal de commerce de Lisieux - Lisieux B 892350711

  • DATE DE CREATION : 24 décembre 2020

  • CODE NAF ou APE6619B :  6619B

  • Activité principale : Courtage en opérations de banque et services de paiement

  • FORME JURIDIQUE : Société par actions simplifiée, au capital de 

  • DIRIGEANTS : Samuel PENALBA, Charlotte MOREL

  • ADRESSE : 21 RUE ROBERT FOSSORIER, 14800 DEAUVILLE France

  • Téléphone : 02 21 76 99 99

  • Email : contact@scpnormandie.fr

  • Numéro ORIAS : 21001581, inscrit au registre tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) depuis le 12/03/2021

  • Organisation professionnelle obligatoire : CNCEF CREDT, sous le numéro 23/10508

2. Hébergeur

Le site www.scpnormandie.fr est hébergé par :

Wix.com Ltd
Siège social : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Email : support@wix.com
Site internet : www.wix.com

3. Directeur de la publication

Monsieur Samuel PENALBA, en qualité de Gérant de la SCP Normandie.

4. Conditions d’utilisation

Ce site (texte, images, sons, graphismes, etc.) est soumis au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, totale ou partielle, du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SCP Normandie.

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  • Base légale : exécution d’un contrat, consentement (cookies non essentiels), intérêt légitime.

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    ‒ Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
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  • Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
    Ils peuvent exercer ces droits via contact@scpnormandie.fr ou à l’adresse postale ci-dessus. En cas de litige, possibilité de saisine de la CNIL (www.cnil.fr).

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est le droit français et européen. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la SCP Normandie, sauf règle de procédure impérative contraire (article 46 et suivants du Code de procédure civile).

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